Conditions Générales de Vente (CGV) – COURVOISIER PUBLICITÉ
Article 1 – Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services conclues par la société COURVOISIER PUBLICITÉ, dont les informations légales sont les suivantes :
Raison sociale : COURVOISIER PUBLICITÉ
Forme juridique : SARL
Adresse du siège social : 42 Grande Rue, 25620 Mamirolle
Numéro SIREN : 439 430 380
Numéro SIRET du siège : 439 430 380 00014
Numéro RCS : Besançon B 439 430 380
Numéro TVA intracommunautaire : FR 42 439430380
Ces CGV régissent les relations contractuelles entre COURVOISIER PUBLICITÉ et tout acheteur professionnel ou particulier souhaitant acquérir les produits et services proposés sur le site www.imprimvisto.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Produits et Services
COURVOISIER PUBLICITÉ propose à la vente :
Enseignes publicitaires et signalétique (enseignes lumineuses, lettres découpées, panneaux, stickers, etc.)
Impression numérique grand format (bâches, panneaux PVC, adhésifs, affiches, etc.)
Vêtements publicitaires et de travail personnalisés
Prestations de pose et d’installation
Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées sur chaque fiche produit du site.
Article 3 – Commandes
3.1. Processus de commande
L’acheteur passe commande directement sur le site internet ou via un devis personnalisé. Toute validation d’une commande vaut engagement ferme et définitif.
3.2. Personnalisation et validation
Pour les produits personnalisés (enseignes, textiles, impressions), un Bon à Tirer (BAT) sera soumis au client pour validation avant toute mise en production. La validation du BAT vaut acceptation du visuel final et ne pourra donner lieu à aucune réclamation ultérieure.
3.3. Modification ou annulation
Toute modification ou annulation de commande après validation du BAT pourra entraîner des frais en fonction de l’avancement de la production.
Article 4 – Tarifs et Paiement
4.1. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en fonction des variations des coûts de production et des matières premières.
4.2. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
Par virement bancaire
Par carte bancaire sécurisée
Par chèque (pour les clients professionnels avec accord préalable)
Le paiement intégral est requis avant expédition des produits, sauf conditions particulières convenues par écrit.
4.3. Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible pour tout retard de paiement des professionnels.
Article 5 – Livraison
5.1. Délais de livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de production et de la complexité des commandes.
5.2. Transport et réception
Les produits sont expédiés par transporteur ou remis en main propre. L’acheteur doit vérifier la conformité des marchandises à la réception et notifier toute anomalie sous 48 heures après livraison.
5.3. Réclamations et retours
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Pour les produits personnalisés, aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 6 – Garantie et Responsabilité
COURVOISIER PUBLICITÉ garantit que ses produits sont conformes aux normes en vigueur. En cas de défaut constaté, une solution de remplacement ou de réparation pourra être proposée.
Toute mauvaise utilisation, installation non conforme ou négligence de la part du client exclut toute garantie.
Article 7 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux de Besançon seront seuls compétents.
Contact et Support Client
📍 COURVOISIER PUBLICITÉ – 42 Grande Rue, 25620 Mamirolle
📧 contact@imprimvisto.com
📞 03 81 55 78 78
Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 01 janvier 2025.